Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenu dans flash007.

L'utilisation du site est soumise aux conditions générales décrites ci-après, qui doivent être acceptées lors du processus d'inscription. Concernant les mineurs de moins de 18 ans, il est présumé que l'inscription se fasse avec le consentement de leurs parents et que ceux-ci prennent connaissance des termes ci-dessous.

Afin de mieux comprendre les conditions générales d'utilisation, nous recommandons la lecture des définitions suivantes:

Affiche :

« album » spécifique défini et coordonné par jusquici a.s.b.l._agence artistique en collaboration avec les intervenants, contenant un ensemble de productions (visuelles ou sonores) concernant, événements, interventions, documentations, créations, effectués par les intervenants.

À l’affiche :

espace d’organisation des affiches,
- par ordre de publication (affiches pour lesquelles des productions ont été liées)
- par ordre général déchronologique (toutes les affiches y apparaissent même celles pour lesquelles aucune production n’a été encore reliée).

Blog flash007 :

espace réservé à chaque intervenant constitué par la réunion de billets ou d’articles agglomérés au fil du temps, et classés par ordre déchronologique (les plus récents en premier). Chaque billet ou article est, à l’image d’un journal de bord où le blogueur flash007 (celui qui tient le blog sur flash007) y délivre un contenu textuel, enrichi d’hyperliens et de contenus multimédias comme toute production déposée sur la plate-forme. Tout intervenant inscrit sur la plate-forme peut y apporter des commentaires.

Bocal flash007 :

laboratoire ou espace multimédia situé à Luxembourg-ville destiné à la rencontre entre intervenants et coordinateurs du projet. Lieu de réunions, de productions, de workshops et autres dans le cadre du projet.

Creative Commons :

type de licence « par défaut » auquel seront soumis les contenus mis en ligne sur le site flash007, inspiré par le principe des licences libres (pour plus de détails, consulter le site Creative Commons : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/lu/).
La mention © tous droits réservés dans les « Commentaires du réalisateur » invalide la précédente licence.

Données personnelles :

nom, adresse, date de naissance, e-mail et numéro de téléphone portable des intervenants, que les coordinateurs du projet s'engagent à gérer avec diligence aux termes de la législation applicable sur la protection des données (loi du 2 août 2002).

Flash007 :

plate-forme multimédia de communication culturelle créée par jusquici a.s.b.l._agence artistique. Flash007 invite artistes, institutions culturelles, monde éducatif et public dans un processus de laboratoire collectif dédié à la création, et à la diffusion audiovisuelle.
Flash007 est un service d’intérêt public destiné à la culture, accompagné par des artistes professionnels.

FlashCut :

logiciel spécifique exclusif et conçu pour www.flash007.lu permettant le montage « online » de vidéos et de diaporamas sonores.

Flasheur :

personne âgée de plus de 15 ans inscrite comme telle sur le site.
- Un flasheur est un étudiant qui participe à certaines des interventions, préparées par l’équipe de flash007 dans un encadrement pédagogique.
- Un citoyen qui se charge de la création de productions, de certaines affiches, destinées à être diffusés sur le site.

Flash is beautiful :

espace dédié à des projets artistiques, créés spécifiquement ou invités par l’équipe de flash007. Cet espace est aussi le lieu d’association avec d’autres structures culturelles afin de présenter des regards photographiques sur des créations ou événements en cours.

Flashpro:

Espace intervenants dédié aux artistes et institutions invitées sur flash007.

Intervenant :

tout artiste, créateur, citoyen engagé, institution culturelle et éducative, événements et projets culturels invités et inscrits comme tels sur le site www.flash007.lu.

Identifiant :

tout code confidentiel ou mot de passe permettant aux intervenants de s’identifier et de se connecter aux fonctionnalités et outils réservés pour eux dans le site.

Inscription :

démarche à l’initiative des personnes physiques ou morales souhaitant utiliser la plate-forme flash007 et effectuée par invitation ou demande auprès des responsables flash007.

Jusquici a.s.b.l_agence artistique :

jusquici a.s.b.l_agence artistique, association sans but lucratif, porteuse du projet flash007.

Le « off » :

dans le cadre de flash007 le « off » est constitué de productions concernant des manifestations culturelles ou artistiques hors « affiche ».

Productions :

ensemble des documents ou contenus multimédia tels que vidéos, photos, sons, textes, déposés sur flash007 par un intervenant ou réalisés à partir des contenus multimédias provenant de flash007 et destinés à être diffusés sur le site.

Visiteur :

personne accédant au site www.flash007.lu pour le visiter et en visionner les médias à titre de simple consultation.

Workshop flash007 :

pensé comme intervention « sur mesure », cet atelier préparé par l’équipe de flash007 propose aux participants de devenir « intervenants d’un moment » nommé « workshopeurs ». Les workshopeurs réalisent des productions. Celles-ci sont déposées sur flash007 pour y être diffusées.
Un espace workshopeur est créé sur la plate-forme flash007 et son accès demeure permanent. Ainsi, les productions réalisées lors du workshop peuvent être à tout moment retravaillées, visitées, partagées et enrichies.

1. A l’affiche

   Ces « affiches » spécifiques sont définies et coordonnées par l’équipe de flash007. Les intervenants associés s’y inscrivent et peuvent ainsi lier un ensemble de productions (visuelles et sonores) les concernant.

   Les « affiches » sont des albums regroupant des vidéos, des photos, des sons et des informations. Elles sont liées à des événements (organisateurs, dates et lieux). Les productions associées sont livrées spontanément et sur initiative des intervenants.

   Les productions réalisées dans le cadre de « À l’affiche » doivent être authentiques et diffusées conformément à la philosophie du projet. Il est demandé aux intervenants de s’assurer des droits dont ils disposent sur celles-ci, pour les faire correspondre à la licence Créative Commons choisie. Il est conseillé de nommer les artistes documentés ou les sources des oeuvres visionnées (dans la section « commentaire du réalisateur »).

2. Le « Off » flash007

   Le « off » est composé de contenus multimédias sur www.flash007.lu concernant des manifestations culturelles et artistiques hors « affiche » par tout intervenant indépendamment de tout lien avec flash007. La validation de ces éléments multimédias après validation par l’équipe de flash007 ajoute ceux-ci aux productions du site.

3. Blog flash007

   La section blog est strictement réservée aux objectifs du projet flash007. Les inscrits s'abstiendront d'y entretenir des propos ou échanges de fichiers sans rapport avec le projet. Ils acceptent et reconnaissent dès lors leur responsabilité exclusive pour les informations, textes, images, données, fichiers, figurant dans leur page personnelle et qui pourra être visitée par tout tiers.

4. Protection des données

   Conformément à la loi du 2 août 2002 sur la protection des données, nous avons été habilités à recueillir des informations personnelles concernant les flasheurs par la Commission nationale de protection des données du grand-duché du Luxembourg.

   Jusquici a.s.b.l._agence artistique est responsable du traitement des données et s'engage à les utiliser dans le strict cadre du projet et visant son bon déroulement. Les données sont partagées avec les partenaires du projet flash007, plus précisément par la structure, qui assure l’hébergement et la gestion du site.

   Les données pourront encore être communiquées à la société d'assurance auprès de laquelle jusquici a.s.b.l._agence artistique aura souscrit une police spécifique afin de couvrir les risques inhérents au projet.

   Jusquici a.s.b.l._agence artistique s'engage à gérer ces contenus dans les meilleurs intérêts des intervenants et à informer tout intéressé des modalités d'utilisation. Dans l'hypothèse où un workshopeur, un flasheur envisagerait une exploitation commerciale de tout contenu provenant du site, il devra obtenir l'autorisation préalable de jusquici a.s.b.l._agence artistique (BP 2703, L-1027 Luxembourg).

   Le flux de données personnelles aura lieu comme suit :

   1. l’intervenant communique les données le concernant lors du processus d'inscription ;
   2. ces données sont partagées avec les partenaires susmentionnés ;
   3. elles sont conservées pendant toute la durée du projet et les deux années qui s'ensuivent.

   L'utilisation des données répond à la seule et exclusive finalité d'assurer la communication avec les intervenants concernant les affiches, la mise en ligne des productions livrées par eux.

   Jusquici a.s.b.l._agence artistique s'engage à ne pas transmettre les données à des tiers et à renforcer cette mesure par l'obtention d'engagements contractuels similaires de la part de ses partenaires. Toutefois, jusquici a.s.b.l._agence artistique ne saurait être tenue responsable pour la gestion de données communiquées sur le site www.flash007.lu par les intervenants eux-mêmes ou avec leur consentement.

5. Droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site www.flash007.lu

   Les workshopeurs acceptent irrévocablement de céder à jusquici a.s.b.l._agence artistique, leurs droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des productions réalisées par eux dans le cadre desdites affiches. Ces contenus devront être transférés vers l'URL de flash007.lu.

   Les intervenants sont invités à prendre connaissance des termes de la licence Creative Commons « Paternité – Partage des conditions initiales à l'identique 3.0 », variante qui restreint l'usage commercial sur le lien http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/lu/

   L’ensemble des productions contenues sur www.flash007.lu et hors blogs est soumise à la licence Creative Commons « Paternité – Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 », variante qui restreint l'usage commercial. Toutefois, pour les médias dont un organisateur d’événement culturel ou artistique a imposé des restrictions particulières, l’intervenant se doit de les signaler dans le « commentaire du réalisateur » relatif aux médias rendant ainsi caduque la licence CC-LU BY-NC-SA 3.0.

   Jusquici a.s.b.l._agence artistique s'engage à gérer ces contenus dans les meilleurs intérêts des intervenants et à informer tout intéressé des modalités d'utilisation. Dans l'hypothèse où un intervenant ou tout tiers envisagerait une exploitation commerciale de tout contenu provenant du site ou d’affiches, il devra en informer jusquici a.s.b.l._agence artistique (BP 2703, L-1027 Luxembourg).

   Jusquici a.s.b.l._agence artistique ne peut être tenue responsable lorsque les termes de cette licence sont violés par des utilisateurs tiers ou sur des liens externes.

   Le site www.flash007.lu peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L'insertion de tels liens permettant d'accéder à des sites de tiers ne signifie en aucun cas l'acceptation de la responsabilité pour leur contenu.

6. Contenus multimédias transmis sur le site

   Les films, photographies, prises sonores et autres fichiers envoyés vers l'URL de flash007 par e-mail, MMS, ou « uploades » depuis des ordinateurs ne doivent pas :

   1. Avoir été obtenus de façon frauduleuse ;
   2. Avoir un but commercial, publicitaire ou sans rapport avec l'événement culturel ou artistique ;
   3. Enfreindre une quelconque loi ou règlement, aussi bien au sens de la loi luxembourgeoise que des législations des pays de l’Union européenne ;
   4. Être médisants, diffamatoires, calomnieux, discriminatoires, plus précisément en ce qui concerne l'atteinte à la vie privée et le harcèlement ;
   5. Être assimilables à du SPAM (courrier non sollicité) ou a tout contenu visant à endommager ou à intercepter clandestinement le système informatique : la responsabilité délictuelle du flasheur ou de l’éditeur en matière de préjudice direct et indirect sera retenue dans ce dernier cas ;
   6. Porter atteinte aux droits de tiers, soient-ils :
      • les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ;
      • le droit au respect de la vie privée - hormis les spectacles et manifestations publics, les personnes filmées dans le cadre d'interviews ou dont l'image apparaît dans le contenu multimédia doivent être consentantes : les intervenants sont tenus d'informer toute personne interviewée/photographiée/enregistrée de la destination du média obtenu.

Cette liste n'est pas limitative, et il sera laissé à l'appréciation de l’équipe du projet de limiter ou interdire à certains intervenants, si nécessaire, l'accès à tout ou partie du site.

Les intervenants et visiteurs sont invités à signaler l'éventuelle violation des présentes conditions d'utilisation en écrivant à team@flash007.lu.

7. Responsabilité de jusquici a.s.b.l._agence artistique

   Les activités réalisées dans le cadre de flash007 ont la nature d'une « coopération artistique » et n'entraînent aucun rapport de subordination entre les intervenants et l’équipe de flash007. Les intervenants agissent pour leur propre compte et sont entièrement responsables des contenus transmis vers l'URL de flash007.

   Afin de ne pas interférer dans la liberté d'expression artistique des intervenants, partant d'une présomption légitime que leur participation est de bonne foi, l’équipe de flash007 ne censure pas les contenus livrés par ceux-ci, excepté en cas de violation manifeste des dispositions ci-dessus. En l'absence de tout contrôle et de pouvoir de direction sur les intervenants, la responsabilité de jusquici a.s.b.l._agence artistique ne pourra être retenue en aucun cas.

8. Juridiction compétente

   À l'exception des matières réservées au droit local, les litiges relatifs aux termes ci-dessus relèvent de la compétence des tribunaux luxembourgeois.